Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75f9f74a-57c5-435b-b5ed-6c19e9842199
- Début de validité
- 18 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438700/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438700/article-3/versions/75f9f74a-57c5-435b-b5ed-6c19e9842199/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1