Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 066310dd-ba8b-4f9a-bd17-0f5220acfe71
- Début de validité
- 12 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439812/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439812/article-38/versions/066310dd-ba8b-4f9a-bd17-0f5220acfe71/
Sommaire du texte
Texte
Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, être recrutées en qualité de professeurs dans les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 - art. 11 () JORF 12 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-171 1992-02-21 art. 37
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6