Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire. - Article 1

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 9c51f32b-04ec-440c-98a5-912d0c613127
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-1 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12-1 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 20-1 (Ab)