Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire. - Article 24
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ef84cf91-b34a-4fd0-86bd-8b8f816fd505
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440105/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440105/article-24/versions/ef84cf91-b34a-4fd0-86bd-8b8f816fd505/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11