Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e724da5-c41c-41fc-a934-ff61365dedb1
- Début de validité
- 28 juin 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440881/1994-06-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440881/article-30/versions/0e724da5-c41c-41fc-a934-ff61365dedb1/
Sommaire du texte
Texte
Les activités de recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques relevant du groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont regroupées dans le Centre de recherche en économie et statistique. Le centre travaille sur les thèmes scientifiques et techniques faisant l'objet des enseignements des deux écoles. Le centre est constitué du département de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de plusieurs autres laboratoires de recherche. Le département de la recherche effectue des travaux de recherche en statistique et en économie. Il assure, dans ces mêmes domaines, un rôle de veille technologique et de diffusion des innovations méthodologiques. Les autres laboratoires peuvent être associés à d'autres unités de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou à des laboratoires appartenant à d'autres institutions de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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