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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  4. TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE.
  5. Article 36

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 36

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 1994
Fin de vigueur
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 189a7d06-50b8-490e-ba84-1fccc27e5b6a
Début de validité
28 juin 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440887/1994-06-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440887/article-36/versions/189a7d06-50b8-490e-ba84-1fccc27e5b6a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : CATÉGORIES D'ÉLÈVES, ADMISSIONS ET CORPS ENSEIGNANT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES SCOLARITÉS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE CENTRE D'ÉTUDES DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE. Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  8. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES SCOLARITÉS. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE. Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  8. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les chercheurs sont affectés au centre pour des durées limitées, éventuellement renouvelables.

Les élèves chercheurs, français ou étrangers, sont recrutés sur titres parmi les titulaires du diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, ou parmi les titulaires d'un diplôme considéré comme équivalent.

Les élèves chercheurs reçoivent une formation à la recherche au sein du centre ou des instituts de recherche français ou étrangers agréés par le conseil de la recherche.

Les travaux effectués par les élèves chercheurs ont une durée de deux années. Cette période peut être prolongée par une troisième ou une quatrième année sur proposition du secrétariat de la recherche. Elle doit conduire à la soutenance d'une thèse de doctorat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 1994 Version 36 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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