Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 189a7d06-50b8-490e-ba84-1fccc27e5b6a
- Début de validité
- 28 juin 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440887/2010-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440887/article-36/versions/189a7d06-50b8-490e-ba84-1fccc27e5b6a/
Sommaire du texte
Texte
Les chercheurs sont affectés au centre pour des durées limitées, éventuellement renouvelables.
Les élèves chercheurs, français ou étrangers, sont recrutés sur titres parmi les titulaires du diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, ou parmi les titulaires d'un diplôme considéré comme équivalent.
Les élèves chercheurs reçoivent une formation à la recherche au sein du centre ou des instituts de recherche français ou étrangers agréés par le conseil de la recherche.
Les travaux effectués par les élèves chercheurs ont une durée de deux années. Cette période peut être prolongée par une troisième ou une quatrième année sur proposition du secrétariat de la recherche. Elle doit conduire à la soutenance d'une thèse de doctorat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible