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Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 1995

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 624f69bd-0fe9-447d-8493-cc77eda801df
Début de validité
1 septembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006442535/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006442535/article-10/versions/624f69bd-0fe9-447d-8493-cc77eda801df/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Section 1 : Admission des élèves français. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section 2 : Admission des élèves étrangers. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Section 1 : Admission des élèves français. Consulter cette section

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  4. Section 2 : Admission des élèves étrangers. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1995 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 70-893 1970-09-30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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