Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87d8c821-55e1-49cc-9618-9d64f74045cf
- Début de validité
- 1 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006442536/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006442536/article-11/versions/87d8c821-55e1-49cc-9618-9d64f74045cf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1995.
Historique
Évolution juridique
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