Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a630079b-ed6c-4949-af3d-6f58e8b1fb3e
- Début de validité
- 22 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444299/2008-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444299/article-4/versions/a630079b-ed6c-4949-af3d-6f58e8b1fb3e/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme des métiers d'art est préparé :
a) Par la voie scolaire ;
b) Par la voie de l'apprentissage ;
c) Par la voie de la formation professionnelle continue ;
d) Au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 6, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible