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Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - Article 15

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Version historique — 38c8dc8d-45b4-4b22-8b2f-dafb4c38e79d
Début de validité
22 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444310/2008-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444310/article-15/versions/38c8dc8d-45b4-4b22-8b2f-dafb4c38e79d/
Sommaire du texte

Des dispenses d'unités peuvent être accordées aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes français ou étrangers ou d'études supérieures en France ou à l'étranger. Ces dispenses sont accordées par la commission mentionnée à l'article 7 du présent décret.

Dans le cas de dispenses d'unités, les durées de formation indiquées aux articles 12 et 14 du présent décret peuvent être réduites sur décision du recteur après avis de la commission précitée.

Dans le cas de dispenses d'unités au titre de la validation des acquis de l'expérience, la durée de la formation peut être réduite dans les mêmes conditions.

Pour les candidats visés à l'article 13 du présent décret, la réduction de la durée du contrat d'apprentissage est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 115-2 du code du travail. Dans le cas d'une réduction à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L115-2
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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