Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f542b2e3-5228-45fc-a11b-847a2f0a2762
- Début de validité
- 26 février 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444580/article-6/versions/f542b2e3-5228-45fc-a11b-847a2f0a2762/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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