Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ea493c6-e9f2-40c9-b6f6-d347d7b201e5
- Début de validité
- 26 février 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444581/article-1/versions/0ea493c6-e9f2-40c9-b6f6-d347d7b201e5/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de chargé de mission contractuel créés à l'office national d'information sur les enseignements et les professions sont régis par les dispositions du présent décret.
Les chargés de mission participent, sous l'autorité du directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, à l'organisation et à la direction des services. Ils peuvent être chargés de la direction d'un département.
Historique
Évolution juridique
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