Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 152c6b72-5f65-4b48-9eda-02e18d4aec01
- Début de validité
- 28 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444802/2013-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444802/article-7/versions/152c6b72-5f65-4b48-9eda-02e18d4aec01/
Sommaire du texte
Texte
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration comprend :
1° Sept personnalités extérieures :
a) Un représentant de la région d'Ile-de-France ;
b) Un représentant de la ville de Paris ;
c) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives à l'échelon national d'employeurs et de salariés définies dans le règlement intérieur de l'établissement ;
d) Un représentant de l'association des anciens élèves ;
2° Cinq personnalités n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignées par le conseil en raison de leur compétence ;
3° Treize représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
4° Treize représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
5° Sept représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
6° Quinze représentants élus des étudiants.
Sont considérés notamment comme entrant dans le champ des prévisions du d du 1° les anciens élèves de l'université Paris-IX.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-70 1992-01-16 art. 6