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  3. Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 7

Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2004
Fin de vigueur
15 mai 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 152c6b72-5f65-4b48-9eda-02e18d4aec01
Début de validité
28 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444802/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444802/article-7/versions/152c6b72-5f65-4b48-9eda-02e18d4aec01/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration comprend :

1° Sept personnalités extérieures :

a) Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

b) Un représentant de la ville de Paris ;

c) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives à l'échelon national d'employeurs et de salariés définies dans le règlement intérieur de l'établissement ;

d) Un représentant de l'association des anciens élèves ;

2° Cinq personnalités n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignées par le conseil en raison de leur compétence ;

3° Treize représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

4° Treize représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Sept représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

6° Quinze représentants élus des étudiants.

Sont considérés notamment comme entrant dans le champ des prévisions du d du 1° les anciens élèves de l'université Paris-IX.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2004 Version 7 — MODIFIE
  2. 15 mai 2015 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 novembre 2019 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-70 1992-01-16 art. 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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