Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - Article 9

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend :

1° Deux personnalités extérieures :

a) Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

b) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

2° Une personnalité, enseignant-chercheur ou chercheur, appartenant à un autre établissement et désignée par le conseil en raison de sa compétence ;

3° Douze représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

4° Quatre représentants élus des personnes habilitées à diriger des recherches n'ayant pas le rang de professeur des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues par ledit article 6 ;

5° Quatre représentants élus des personnels pourvus d'un doctorat non habilités à diriger des recherches ;

6° Un représentant élu des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

7° Deux représentants élus des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;

8° Un représentant élu des autres personnels ;

9° Trois représentants élus des étudiants suivant une formation de troisième cycle.