Code civil - Article 2059
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe7802f3-ce69-465b-8a9f-ff993999a134
- Début de validité
- 16 septembre 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445686/2000-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006445686/article-2059/versions/fe7802f3-ce69-465b-8a9f-ff993999a134/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 72-626 1972-07-05
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L615-17 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L623-31 (VD)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L716-4 (VD)
Liens entrants
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L615-17
- CITATION Article L716-4
- CITATION Article L623-31
- CITATION Article L716-4
- CITATION Article L623-31
- CITATION Article L623-31
- CITATION Article L623-31