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Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) - Article 1

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Mise à jour en retard — 57ac988a-9361-41ae-9104-702224c9c8a0
Début de validité
1 avril 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446095/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446095/article-1/versions/57ac988a-9361-41ae-9104-702224c9c8a0/
Sommaire du texte

Le livret scolaire que doivent présenter, en application de l'article D. 336-10 du code de l'éducation, les candidats au baccalauréat technologique séries S.T.A.E. et S.T.P.A. est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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