Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 268ea5a1-5164-45bb-8d6d-03e5443bb2b4
Début de validité: 1 avril 1994
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446096/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446096/article-2/versions/268ea5a1-5164-45bb-8d6d-03e5443bb2b4/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat technologique.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.