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Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense - Article 8

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Mise à jour en retard — 6f4818a1-11cc-4441-8c1c-98cc6b49a377
Début de validité
12 juin 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446613/article-8/versions/6f4818a1-11cc-4441-8c1c-98cc6b49a377/
Sommaire du texte

Les horaires hebdomadaires des classes mentionnées aux articles 3 et 7 ci-dessus sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté ainsi que ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mars 1995.

L'annexe VIII du présent arrêté a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 4 juin 1996 paru au Journal officiel du 12 juin 1996.

L'arrêté du 4 juin 1996 et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 4 juillet 1996.

L'annexe I du présent arrêté a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 20 août 1997 publié au JORF du 28 août 1997.

L'arrêté du 20 août 1997 et son annexe sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 septembre 1997.

L'annexe I a été modifié par l'art. 1 à l'arrêté du 10 octobre 1997 publié au JORF du 18 octobre 1997 dont l'annexe est publiée au B.O. de l'éducation nationale en date du 6 novembre 1997.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1996-06-04 art. 1 JORF 12 juin 1996 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1995-02-10 annexe I, art. 3, art. 7 — Référence sans identifiant DILA

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