Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8cc58e5-323e-4ff8-a646-5e8f4e4cfacd
- Début de validité
- 8 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043112600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043112600/article-7/versions/c8cc58e5-323e-4ff8-a646-5e8f4e4cfacd/
Sommaire du texte
Texte
La seconde année d'études est organisée dans le cadre de chacune des cinq classes de seconde année de mathématique et physique (MP), de mathématiques, physique, informatique (MPI), de physique et chimie (PC), de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et technologie (PT).
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 5 janvier 2021 (NOR : ESRS2035767A), ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6