Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45700bce-132e-4e86-b438-6a904ad78486
- Début de validité
- 2 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446764/article-13/versions/45700bce-132e-4e86-b438-6a904ad78486/
Sommaire du texte
Texte
La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires économiques et commerciales est fixée aux annexes VIII et IX du présent arrêté.
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou en classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 mai 1995.
L'annexe VIII du présent arrêté a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 9 avril 1997 publié au JORF du 17 avril 1997, publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 1er mai 1997.
Historique
Évolution juridique
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