Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1ce63d4-907d-4f45-a75b-dc46c120b61d
- Début de validité
- 12 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447583/article-1/versions/c1ce63d4-907d-4f45-a75b-dc46c120b61d/
Sommaire du texte
Texte
Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996 :
Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;
L'Ecole française d'Ibiza.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-142 du 19 février 1979 - art. 6 (V)