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Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance de direction du second degré ainsi que des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale intégrant la préliquidation de la paye - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 53b674f6-6650-44f2-8513-5a50fdc72e27
Début de validité
24 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447988/2016-06-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447988/article-2/versions/53b674f6-6650-44f2-8513-5a50fdc72e27/
Sommaire du texte

Le système d'informations et de gestion E.P.P. est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.

Historique

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  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1996-12-16 art. 1 JORF 24 décembre 1996 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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