Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance de direction du second degré ainsi que des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale intégrant la préliquidation de la paye - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2752b612-2137-4cba-b862-5b77e0804d28
- Début de validité
- 24 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447986/2016-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447986/article-1/versions/2752b612-2137-4cba-b862-5b77e0804d28/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale :
- la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
- la préliquidation de la paye ;
- le pilotage national et académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1996-12-16 art. 1, art. 2 JORF 24 décembre 1996 — Référence sans identifiant DILA