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  5. Titre Ier : Des sûretés personnelles
  6. Chapitre Ier : Du cautionnement
  7. Section 2 : De l'effet du cautionnement
  8. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
  9. Article 2306

Code civil - Article 2306

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 2006
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 38764955-1d04-4c97-9401-249b2cdea120
Début de validité
24 mars 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006448263/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448263/article-2306/versions/38764955-1d04-4c97-9401-249b2cdea120/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section
    1. Article 2284
    2. Article 2285
    3. Article 2286
    4. Article 2287
    5. Titre Ier : Des sûretés personnelles Consulter cette section
      1. Article 2287-1
      2. Chapitre Ier : Du cautionnement Consulter cette section
        1. Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 2 : De l'effet du cautionnement Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution Consulter cette section

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          2. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution Consulter cette section
            1. Article 2305
            2. Article 2305
            3. Article 2306
            4. Article 2306
            5. Article 2307
            6. Article 2308
            7. Article 2309
          3. Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs Consulter cette section

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        3. Section 3 : De l'extinction du cautionnement Consulter cette section

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        4. Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre II : De la garantie autonome Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre III : De la lettre d'intention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre II : Des sûretés réelles Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section
    1. Article 2284
    2. Article 2285
    3. Article 2286
    4. Article 2287
    5. Titre Ier : Des sûretés personnelles Consulter cette section
      1. Article 2287-1
      2. Chapitre Ier : Du cautionnement Consulter cette section
        1. Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 2 : De l'effet du cautionnement Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution Consulter cette section
            1. Article 2305
            2. Article 2305
            3. Article 2306
            4. Article 2306
            5. Article 2307
            6. Article 2308
            7. Article 2309
          3. Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs Consulter cette section

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        3. Section 3 : De l'extinction du cautionnement Consulter cette section

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        4. Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire Consulter cette section

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      3. Chapitre II : De la garantie autonome Consulter cette section

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      4. Chapitre III : De la lettre d'intention Consulter cette section

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    6. Titre II : Des sûretés réelles Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 2006 Version 2306 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 2306 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 2029 (T)
  • CONCORDANCE Code civil - art. 2512 (V)
  • CONCORDE Code civil - art. 2029 (T)
  • CONCORDE Code civil - art. 2512 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48-6 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du tourisme. - art. R211-32 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2029
  • CONCORDANCE Article 2029
  • CONCORDANCE Article 2029

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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