Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 130d26d4-5577-4e67-8672-1347f24d53e1
- Début de validité
- 13 septembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448846/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448846/article-2/versions/130d26d4-5577-4e67-8672-1347f24d53e1/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986, v. init.
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4 (M)