Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9892fdaa-d0e3-490b-84e1-03f14a63ae0a
- Début de validité
- 27 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006449053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006449053/article-14/versions/9892fdaa-d0e3-490b-84e1-03f14a63ae0a/
Sommaire du texte
Texte
Les universités soumettent, par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation, en vue de l'habilitation, à l'évaluation nationale mentionnée à l'article 7 ci-dessus ainsi que les dénominations nationales correspondantes qu'elle propose.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-04-25 art. 7 — Référence sans identifiant DILA