Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 2380

Article 2380

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4826a566-06fa-4625-a119-1b0f732bbdb4
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044071659/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044071659/article-2380/versions/4826a566-06fa-4625-a119-1b0f732bbdb4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les dispositions relatives aux hypothèques prévues aux articles 2390, 2409 à 2413, 2415 et 2450 à 2453 sont applicables au gage immobilier.

Notes

Conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 2006 Version 2380 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 2380 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 2388 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-03-19 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 57 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2013-516 du 20 juin 2013 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
  • CITATION Code civil - art. 2390 (V)
  • CITATION Code civil - art. 2409 (V)
  • CITATION Code civil - art. 2415 (V)
  • CITATION Code civil - art. 2450 (V)
  • CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L222-3 (VD)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L322-5 (VD)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-8 (M)
  • CITATION Code rural - art. R151-18 (V)

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-8 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 2108-1

Création et codification

  • CREATION Article 14

Citations

  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 5
  • CITATION Article R151-18
  • CITATION Article R151-18
  • CITATION Article L322-5
  • CITATION Article L322-5
  • CITATION Article L322-5
  • CITATION Article L261-8
  • CITATION Article L222-3
  • CITATION Article L222-3
  • CITATION Article 1601-2

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Article L261-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données