Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3bb115b-733c-4bf4-a298-71f34f4f6b84
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043160/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032043160/article-1/versions/f3bb115b-733c-4bf4-a298-71f34f4f6b84/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 671, 672, 939, 1231-5, 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1648, 2380, 2431, 2477 et 2487 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
Citations
- CITATION Code civil - art. 1231-5 (VD)
- CITATION Code civil - art. 1601
- CITATION Code civil - art. 1642-1
- CITATION Code civil - art. 1648
- CITATION Code civil - art. 2380
- CITATION Code civil - art. 2431
- CITATION Code civil - art. 2477
- CITATION Code civil - art. 2487
- CITATION Code civil - art. 671
- CITATION Code civil - art. 939
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 671
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 939
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 939
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1648
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1648
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2380
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2431
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2477
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2487
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2477
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2487
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1231-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1648
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2431
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2477
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2487
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2380
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2431
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 939