Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (1). - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e6021ce-4ab7-436c-9a8e-08ae4e8b268f
- Début de validité
- 9 avril 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451458/article-5/versions/1e6021ce-4ab7-436c-9a8e-08ae4e8b268f/
Sommaire du texte
Texte
Sur les effectifs maximaux de la préfecture de police, fixés en conformité des dispositions de la loi de finances de l'année 1957, sont supprimés 600 emplois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2