Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains ". - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85f82416-5ea5-4a87-964b-88a9de6fa64f
- Début de validité
- 30 septembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452059/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452059/article-8/versions/85f82416-5ea5-4a87-964b-88a9de6fa64f/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de la santé publique de la population sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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