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Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 49

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Mise à jour en retard — 59d048c9-bf96-4109-afe5-e0c7ed1554aa
Début de validité
22 décembre 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452346/article-49/versions/59d048c9-bf96-4109-afe5-e0c7ed1554aa/
Sommaire du texte

Les agents licenciés pour motif non disciplinaire ont droit à un préavis de :

Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de service ;

Deux mois pour ceux qui ont plus de deux ans de service.

Si l'agent demande la résiliation de son contrat, cette résiliation est prononcée sous réserve d'un préavis de quatre mois au moins, la durée de ce préavis pouvant être réduite à la demande de l'intéressé et avec l'accord du directeur général.

Notes

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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  1. Version 49 — VIGUEUR

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