Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0ec56bb-5f8c-4da7-ab7e-0194571aa1e9
- Début de validité
- 19 janvier 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453012/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453012/article-2/versions/a0ec56bb-5f8c-4da7-ab7e-0194571aa1e9/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels régis par le présent décret sont classés dans l'un des grades suivants :
Attaché de recherche ;
Chargé de recherche ;
Maître de recherche ;
Directeur de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 29 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29