Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique. - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c89faae-39aa-4b3f-b1da-6edf261e8175
- Début de validité
- 19 janvier 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453039/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453039/article-29/versions/4c89faae-39aa-4b3f-b1da-6edf261e8175/
Sommaire du texte
Texte
L'activité est la position du chercheur qui, régulièrement nommé dans l'un des grades prévus à l'article 2, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Les chercheurs en activité sont affectés à une formation de recherche, par décision du directeur général du centre national de la recherche scientifique.
Sur leur demande ou dans l'intérêt de la recherche, ils peuvent être affectés dans un laboratoire, service ou organisme relevant en propre du centre national de la recherche scientifique ou de l'un de ses instituts nationaux ou associé à cet organisme, autre que la formation de recherche dans laquelle ils exerçaient jusque-là leurs fonctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2