Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8816672-d470-433d-b958-27ce1f664223
- Début de validité
- 19 janvier 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453035/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453035/article-25/versions/d8816672-d470-433d-b958-27ce1f664223/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon suivant les durées de service ci-dessous.
Classe normale :
- du premier au deuxième échelon : trois ans ;
- du deuxième au troisième échelon : trois ans.
Classe exceptionnelle :
- du premier au deuxième échelon : un an six mois.
Les directeurs de recherche peuvent être promus à la classe exceptionnelle lorsqu'ils ont accompli au moins un an et six mois de service dans le troisième échelon de la classe normale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.