Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l'Institut géographique national au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 887be7bf-f4f6-4ad9-b047-01ab99192169
- Début de validité
- 21 juillet 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453101/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453101/article-2/versions/887be7bf-f4f6-4ad9-b047-01ab99192169/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 56-873 du 29 août 1956 modifiant le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'institut géographique national est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-949 1948-06-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-873 1956-08-29