Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1a707d2-a0b6-4b65-9e74-7c0a4e99b9d2
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454285/article-2/versions/f1a707d2-a0b6-4b65-9e74-7c0a4e99b9d2/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.
Notes
Décret 2003-1298 du 26 décembre 2003 art. 25 : La durée du mandat prévue à l'article 23 est décomptée à partir du 1er janvier 2004 pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 23 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23