Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e30aaeb-0704-4668-ab50-379ee9c306f3
- Début de validité
- 27 décembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455045/article-2/versions/9e30aaeb-0704-4668-ab50-379ee9c306f3/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 1983, il ne sera plus fait usage des indices nets ni des indices nouveaux, auxquels seront substitués, en tant que de besoin, les indices bruts et les indices majorés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.