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Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. - Article 1

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Mise à jour en retard — b1b5bb39-fa03-4cc3-a0c7-635a1f4dd0d2
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780440/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047780440/article-1/versions/b1b5bb39-fa03-4cc3-a0c7-635a1f4dd0d2/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.


Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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