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Article 3

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1 avril 2024

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Version
Mise à jour en retard — a2623217-f9a0-49e8-b0c9-e4ab726492c5
Début de validité
1 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351978/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351978/article-3/versions/a2623217-f9a0-49e8-b0c9-e4ab726492c5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La solde des volontaires.-Cette solde comporte des montants fixés en valeur absolue et est soumise à retenue pour la pension au taux fixé à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Les militaires qui la perçoivent sont entretenus gratuitement par l'Etat.

La solde des volontaires est perçue par les volontaires dans les armées relevant des dispositions du décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

Les montants de la solde des volontaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Les montants de la solde des volontaires sont réévalués à proportion du pourcentage d'évolution de la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré, telle que fixée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, à la date d'effet de chaque modification de celle-ci.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 1985 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1994 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1997 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 1998 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente
  5. 1 octobre 1998 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 avril 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-782 du 1 septembre 1998
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2003 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2010 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L61

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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