Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06dcaf89-c6d6-48aa-9faa-b4b55ddd004a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509339/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509339/article-1/versions/06dcaf89-c6d6-48aa-9faa-b4b55ddd004a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1