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  3. Décret n°87-800 du 29 septembre 1987 prorogeant les dispositions de l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
  4. Article 1

Décret n°87-800 du 29 septembre 1987 prorogeant les dispositions de l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 1987

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29a63e13-fb57-40ff-9856-e9ade09eb76b
Début de validité
1 octobre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455651/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455651/article-1/versions/29a63e13-fb57-40ff-9856-e9ade09eb76b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les dispositions de l'article 12 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont applicables pour l'année universitaire 1987-1988.



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1987 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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