Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdffe941-b054-47f4-9fd5-1ad36595f852
- Début de validité
- 26 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504021/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504021/article-12/versions/cdffe941-b054-47f4-9fd5-1ad36595f852/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 1er du présent décret, il pourra être procédé au recrutement d'assistants associés pendant l'année universitaire 1985-1986.
Ces assistants associés sont nommés pour une durée au plus égale à deux ans selon les modalités prévues pour la nomination des assistants titulaires.
Les dispositions de l'article 3 (2e et 3e alinéa), et des articles 5, 6 et 7 du décret n° 78-284 du 8 mars 1978 susvisé leur sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-266 1991-03-06 art. 2 JORF 13 mars 1991
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-284 1978-03-08 art. 5, art. 6, art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-800 du 29 septembre 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-800 du 29 septembre 1987 prorogeant les dispositions de l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1