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  3. Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82cd2af7-5a21-48b9-8a59-97a5904420a8
Début de validité
1 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455909/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455909/article-6/versions/82cd2af7-5a21-48b9-8a59-97a5904420a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 9-1
  12. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 9-1
  12. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur de lycée, de proviseur de lycée professionnel et de principal de collège est fixé ainsi qu'il suit :

Bonification (en points d'indice majoré) :

1re catégorie : 80 ;

2e catégorie : 100 ;

3e catégorie : 130 ;

4e catégorie : 150 ;

4e catégorie exceptionnelle : 150.

Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus. Ces unités font l'objet d'un classement spécifique par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

II. - Les personnels de direction exerçant des fonctions de proviseur vie scolaire bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un chef d'établissement affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e ou de 4e catégorie. Ils font l'objet d'un classement par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un chef d'établissement affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e catégorie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 1988 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1991 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2001 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-87 du 16 janvier 2002 - art. 2 () JORF 19 janvier 2002 en vigueur le 1er septembre 2001

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-342 du 11 avril 1988 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-148 du 7 février 1991 - art. 1 (Ab)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-343 1988-04-11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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