Décret n°88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — cc14bcf8-1622-4434-81ae-aa91b1b43569
- Début de validité
- 1 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456073/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456073/article-2/versions/cc14bcf8-1622-4434-81ae-aa91b1b43569/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades :
Contrôleur des travaux publics de l'Etat ;
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat.
Le grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat comporte treize échelons.
Le grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat comporte huit échelons.
Les fonctionnaires de ce corps sont répartis entre les spécialités suivantes :
Routes, bases aériennes ;
Voies navigables, ports maritimes ;
Mécaniciens-électriciens ;
Phares et balises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-399 du 21 avril 1988 - art. 7 (M)
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Modifications et abrogations
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