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  3. Décret n°88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
  5. Article 3

Décret n°88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
17 mai 1991
Fin de vigueur
19 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Version historique — f1bedcc8-b915-4260-bd1b-6874f54445cf
Début de validité
17 mai 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456076/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456076/article-3/versions/f1bedcc8-b915-4260-bd1b-6874f54445cf/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires applicables aux conducteurs et aux conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions transitoires applicables aux contrôleurs et aux contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat. Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires applicables aux conducteurs et aux conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions transitoires applicables aux contrôleurs et aux contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat. Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont chargés de l'organisation et de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, à l'entretien et à la conservation du domaine public.

Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes) sont chargés de la surveillance des travaux, de l'exploitation et de la police du domaine public des voies navigables et maritimes.

Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat (mécaniciens-électriciens) assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipement, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises contrôlent le fonctionnement et l'entretien des établissements de signalisation maritime, des installations mécaniques, électriques et électroniques relevant du service des phares et balises et surveillent les réparations assurées par les centres d'exploitation et d'intervention dudit service. Ils peuvent être notamment chargés des travaux effectués par ces centres d'exploitation et d'intervention.

Tous participent également à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Ils peuvent être chargés des fonctions d'adjoint à un chef de subdivision.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 1988 Version 3 — MODIFIE
  2. 17 mai 1991 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 avril 2003 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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