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  3. Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
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Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a3c4b8b6-7d66-4760-af0f-aeef89d5d9c8
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456587/article-28/versions/a3c4b8b6-7d66-4760-af0f-aeef89d5d9c8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Article 28
  1. Texte
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Texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1988.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1988 Version 28 — ABROGE
  2. 9 décembre 2005 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Chapitre II : Recrutement

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 38 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 38 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-655 2007-04-30 art. 33 1° JORF 3 mai 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 29 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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