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Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 5bdad675-c2a5-4ec9-8454-0ad78a27c0c6
Début de validité
1 janvier 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456585/1988-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456585/article-28/versions/5bdad675-c2a5-4ec9-8454-0ad78a27c0c6/
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Pour la constitution initiale du corps des magasiniers spécialisés, les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers sont intégrés dans le nouveau corps conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 1re catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé hors classe ;

SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 2e catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 1re classe ;

SITUATION ANCIENNE :
Magasinier;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 2e classe.

La situation administrative des intéressés est appréciée au 1er janvier 1988 . Ils sont classés selon les modalités fixées par l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé et rémunérés dans leur nouveau grade au groupe de rémunération et à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur précédent grade.

Les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers du service de sécurité sont reclassés dans la spécialité " service général " conformément au tableau ci-dessus.

Notes


NOTA : Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 art. 14 : dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacé par la référence au présent décret.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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