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Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Article 39

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Mise à jour en retard — a5bf4900-d2f5-40c9-aecc-b76e394bf81e
Début de validité
30 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457258/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457258/article-39/versions/a5bf4900-d2f5-40c9-aecc-b76e394bf81e/
Sommaire du texte

Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole des hautes études en sciences sociales :

1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;

2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé ;

3° Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962.

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  1. Version 39 — VIGUEUR

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