Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. - Article 9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6432d92b-10c5-4e36-bea8-18380d689f45
- Début de validité
- 9 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457291/article-9-1/versions/6432d92b-10c5-4e36-bea8-18380d689f45/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions mentionnées aux articles 12 et 24 du présent décret exercent, en ce qui concerne les corps des directeur d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, les compétences dévolues au Conseil national des universités par les articles 5, 6 et 7 du décret du 26 avril 1985 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 2 () JORF 9 février 2002
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 12 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24